1 INTRODUCTION : 

Le logiciel de planification des employés 7shifts Inc. (ou << nous>>;, ou << 7shifts>>) apprécie et respecte la vie privée des personnes. La présente politique de confidentialité indique comment nous nous conformons aux lois sur la protection des données, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (la << législation sur la protection des données>>). 

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures de collecte, d’utilisation, de stockage et de divulgation des informations personnelles des individus. Dans la présente politique de confidentialité, les <<informations personnelles>> font référence aux informations concernant des personnes identifiables et aux informations qui peuvent être utilisées, seules ou en combinaison avec d’autres informations, pour identifier une personne.

L’offre de services de 7shifts consiste à fournir aux organisations et aux personnes au sein de ces organisations (nos << Clients>>) l’accès et l’utilisation des Services 7shifts, qui permettent à nos Clients et aux membres de leur personnel d’administrer la planification du travail (les << Services >>) par le biais de leurs appareils (tout ordinateur utilisé pour accéder au Service 7shifts, y compris, sans s’y limiter, un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un téléphone mobile, une tablette ou tout autre appareil électronique grand public (chacun un << Appareil >>)

Cette politique de confidentialité explique ce que nous faisons des informations personnelles lorsque :

  • votre organisation s’inscrit aux services et vous accédez aux services 7shifts à l’aide d’un compte d’entreprise, ou vous vous inscrivez à un compte individuel non lié à une entreprise, ou vous décidez de continuer à utiliser un compte individuel ou les fonctionnalités d’un compte individuel après ne plus être associé à votre organisation, via notre site Web (www.7shifts.com), un sous-domaine (*.7 shifts .com), l’App Store d’Apple, le Google Play Store, par le biais d’applications sur des appareils, par le biais d’API, ou par le biais de tiers, ou de places de marché partenaires (ensemble, les << Utilisateurs>>);
  • vous visitez notre site Web www.7shifts.com (le << site Web>>) en naviguant sur Internet (ensemble, les <<utilisateurs du site Web>>); et
  • vous interagissez avec notre service clientèle, nos produits ou notre équipe de vente, à quelque fin que ce soit.

7shifts peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Veuillez consulter cette page si vous souhaitez rester à jour, car nous y publierons tout changement. 7shifts informera également les personnes concernées de tout changement important dans la façon dont nous traitons les données.

1. NOTRE COLLECTE ET NOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Données clients

Notre objectif principal pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles est de fournir les services à nos clients. Lorsque nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles sur les instructions de nos clients, nous sommes un fournisseur de services/traitement de données pour ce client, traitant les informations personnelles en son nom et nous nous référons à ces données en tant que « Données du client ». Nous pouvons également utiliser les Données client sur une base agrégée et non identifiable afin d’améliorer et de renforcer nos offres de produits et de services.

Nous comptons sur nos Clients pour se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée lors de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation d’informations personnelles par le biais des Services, y compris en obtenant le consentement approprié (comme celui de leurs employés, d’autres membres du personnel ou d’autres tiers qui sont des utilisateurs autorisés du compte de ce Client) avant de collecter, d’utiliser et de divulguer des informations personnelles par le biais des Services.

Si vous avez des questions concernant les informations personnelles que nous traitons au nom d’un client, veuillez contacter directement le client et/ou consulter sa politique de confidentialité applicable. Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications marketing de l’un de nos clients et que vous souhaitez maintenant vous désinscrire, veuillez contacter le client directement.

Données 7shifts

Nous pouvons également collecter, utiliser et divulguer les informations personnelles des personnes qui utilisent nos Services en tant que particuliers et non en tant qu’employés de l’un de nos Clients (y compris les informations contenues dans un curriculum vitae soumis à notre service de demande d’emploi et de curriculum vitae) et nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles pour nos propres besoins par le biais de notre site Web, de notre service clientèle, de nos activités de marketing ou lorsque nous interagissons autrement avec les personnes. Nous appelons ces données << Données 7shifts >>.

2. QUEL TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS ? 

Données clients

Informations personnelles que nous recueillons pour fournir des services à nos clients

Nous recueillons et utilisons des informations personnelles dans le cadre de la fourniture des services à vous et à votre organisation. Selon les circonstances et les exigences pertinentes, nous pouvons recueillir une partie ou la totalité des informations personnelles énumérées ci-dessous pour nous aider à le faire :

  • Nom ;
  • Numéros de téléphone ;
  • Langue préférée
  • Fuseau horaire ;
  • Date de naissance ;
  • Détails de la carte de crédit ou autres informations de facturation ;
  • Adresse e-mail ;
  • Adresses professionnelles ;
  • Photo de profil ;
  • Informations sur le paiement ;
  • Informations sur les membres du personnel, y compris leur rôle, le salaire horaire et les pourboires gagnés, les heures travaillées, les données sur les ventes, les tâches et les affectations assignées et complétées, la disponibilité des équipes, les heures de travail préférées, les congés réservés, les quarts de travail, les horaires et la présence ;
  • Les messages, annonces et communications d’équipe connexes envoyés par les employeurs et les membres du personnel par le biais des services ;
  • Informations contenues dans un CV, telles que l’expérience professionnelle antérieure, la formation, les coordonnées et les références ;
  • Toute donnée fournie, à votre choix, dans le journal du manager
  • Tout autre renseignement personnel contenu dans les fichiers que vous téléchargez ou créez (<<fichiers>>) dans les services de 7shifts ; et
  • Les données de journal de votre Appareil, de son logiciel et de votre activité d’utilisation des Services 7shifts, y compris l’adresse de protocole Internet (<< IP >>) de l’Appareil, le type de navigateur, les préférences locales, les informations de géolocalisation, les numéros d’identification associés à vos Appareils, votre opérateur mobile, les horodatages associés aux transactions, les informations de configuration du système, les métadonnées concernant vos Fichiers et d’autres interactions avec les Services 7shifts.

Les membres du personnel des clients créent des profils d’employés pour permettre à leur employeur et à leurs collègues d’interagir avec eux sur les Services. À la discrétion du Client, à tout moment, votre accès aux Données du Client ou aux données que vous avez saisies dans votre profil d’employé et qui concernent votre emploi peut être accordé ou révoqué. Le client peut conserver tout ou partie de ces données conformément à sa politique de confidentialité.

L’organisation avec laquelle votre compte est connecté aura accès aux informations relatives à votre emploi, telles que le titre du poste, l’entreprise, l’horaire, les préférences d’horaire, les quarts de travail et la présence. Si vous changez d’emploi, ces informations ne seront pas partagées avec une autre organisation sans le consentement des membres du personnel. Toutefois, les informations personnelles associées à un profil personnel qui ne sont pas spécifiques à un employeur, telles que le nom, la disponibilité, les congés, la photo de profil et les informations sur les pourboires (« Données de profil ») resteront associées au compte individuel de l’employé tant que le compte est actif, que votre compte soit lié ou non à une organisation.

Nous affichons vos informations personnelles sur votre page de profil, et celles-ci peuvent être vues par d’autres personnes auxquelles vous êtes connecté au sein de votre organisation, en fonction de leur niveau d’accès. Toutes les données que vous fournissez aux Services 7 Shifts en votre qualité d’employé (y compris toute coordination ou communication pour la planification des quarts de travail) ou par votre utilisation des services communautaires sur les Services 7Shifts, tels que la messagerie, les annonces, l’affichage de CV/emploi et les notes, peuvent être lues, collectées et utilisées par les Utilisateurs ou les organisations qui y ont accès.

Comment nous utilisons les informations personnelles pour fournir des services à nos clients

Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour vous permettre d’accéder aux Services 7shifts et de les utiliser, nous le faisons sur les instructions de votre organisation (notre Client) et au nom de votre organisation. Les activités que nous pouvons mener sur cette base comprennent :

  • Vous permettre d’accéder à l’application 7shifts et de l’utiliser, notamment pour planifier des quarts de travail, prendre des congés et échanger des quarts de travail ;
  • Vous fournir une assistance (y compris une assistance technique) en rapport avec votre utilisation de l’Application 7shifts ;
  • Personnaliser et optimiser votre expérience des services 7shifts et vous fournir des mises à jour du logiciel ; et
  • Garantir le respect des conditions de notre accord avec votre organisation.

Vos messages peuvent être conservés même après la fermeture de votre compte.

Données 7shifts

Création de compte : Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations personnelles pour créer un compte et utiliser le service, telles que le nom, l’adresse e-mail et le mot de passe. Nous utilisons ces informations pour créer et administrer les comptes d’utilisateurs, authentifier les utilisateurs, traiter les paiements et gérer les droits d’accès et de contrôle. Nous vous demandons de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une quelconque communication (comme des lettres, des appels téléphoniques ou des messages électroniques). Si vous avez connaissance d’un accès ou d’une utilisation non autorisés de votre compte, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement.

Utilisateurs individuels non liés à des comptes d’employeurs : Si vous vous inscrivez à un Compte qui n’est lié à aucune entreprise ou si vous utilisez votre Compte après avoir quitté votre organisation, nous sommes l’entité responsable ou un « contrôleur de données » pour vos Données de profil. Nous utiliserons vos Données de profil et autres informations personnelles pour :

  • Vous offrir la possibilité de maintenir votre compte existant ou de créer un nouveau compte en utilisant vos données de profil existantes, ce qui vous permet de construire votre CV et de postuler à de nouvelles organisations en utilisant vos données de profil existantes ;
  • Fournir d’autres services tels que des fonctions de création de CV et de recherche d’emploi ; et
  • Assurer le respect de nos propres obligations en vertu des lois et règlements applicables.

Marketing : Nous recueillons des informations de contact dans le but d’envoyer des communications marketing, et décrites à la section 5 (Marketing) ou d’administrer des concours, des promotions ou des enquêtes.

Demandes d’emploi : Si vous postulez à un emploi chez nous, nous pouvons recueillir certaines informations personnelles vous concernant (telles que les informations contenues dans un CV, une lettre de motivation ou tout autre document lié à l’emploi). Nous utilisons ces informations dans le but de traiter, d’évaluer et de répondre à votre demande. Si vous utilisez nos fonctions de création de curriculum vitae ou de recherche d’emploi pour postuler à un emploi auprès de l’un de nos clients, les informations fournies dans vos demandes d’emploi peuvent être transférées avec votre compte vers un compte organisationnel d’une entreprise qui vous embauche.

Service clientèle : Lorsque vous nous contactez pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une plainte, il se peut que l’on vous demande des informations permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse e-mail et un numéro de téléphone, ainsi que des informations supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire. Nous pouvons également recueillir des informations pour vérifier votre identité au début de l’appel.

Enregistrement des appels : Nous recueillons une quantité limitée d’informations personnelles en surveillant et en enregistrant puis en stockant certains appels téléphoniques. À chaque fois, vous serez informé si l’appel est enregistré au début de l’appel. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, veuillez nous le faire savoir au début de l’appel. L’objectif principal de l’enregistrement des appels est de former notre personnel du service clientèle et d’améliorer la qualité des services et des produits que nous fournissons. Au cours de l’appel téléphonique, nous recueillerons des catégories limitées d’informations personnelles, notamment le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, afin de nous aider à confirmer l’identité de l’appelant. Nous pouvons également recueillir toute autre information personnelle que vous nous fournissez au cours de l’appel.

Promotions, concours et enquêtes : Nous pouvons proposer des concours, des promotions ou des enquêtes. Si vous vous inscrivez à un concours ou participez à une promotion, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que toute information ou contenu supplémentaire requis pour le concours ou la promotion, y compris pour vous remettre un prix, ou que vous fournissez par ailleurs. Nous utilisons ces informations pour administrer le concours ou la promotion. Nous pouvons également vous offrir la possibilité de participer à l’une de nos enquêtes. Les informations obtenues par le biais de nos enquêtes sont utilisées sous une forme agrégée et dépersonnalisée. Nous utilisons ces informations pour nous aider à comprendre nos utilisateurs et à améliorer notre site Web.

Nous pouvons également utiliser les données de 7shifts aux fins suivantes :

  • Assurer le respect de nos propres obligations en vertu des lois et règlements applicables ;
  • L’utilisation de vos informations personnelles pour nous aider à établir, exercer ou défendre des réclamations légales ; et
  • Analyser les informations d’utilisation, les données de journal et les statistiques d’utilisation dans le but d’améliorer le service 7shifts pour tous les utilisateurs.

3 COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? 

Nous recueillons vos informations personnelles de quatre manières principales :

  • Les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un compte en tant qu’organisation ou en tant qu’individu, que vous utilisez les services ou que vous nous contactez ;
  • Les informations personnelles que nous recevons de votre organisation (notre client) et d’autres sources, pour vous envoyer des e-mails lorsque nous recevons votre adresse e-mail afin de vous inviter aux services ;
  • Données provenant d’intégrations tierces ou d’utilisations de notre API qui ont été autorisées par votre organisation ;
  • Les informations relatives à l’emploi qui sont saisies par vous ou votre organisation (notre client), ou d’autres informations générées par votre utilisation des services ; et/ou
  • Informations personnelles recueillies automatiquement à partir de votre appareil ou par le biais de notre site Web.

4 INFORMATIONS SUR LE SITE WEB 

En visitant notre site Web : Nous recueillons une quantité limitée d’informations personnelles auprès des utilisateurs de notre site Web, que nous utilisons pour nous aider à améliorer votre expérience lors de l’utilisation de notre site Web et pour nous aider à gérer les services que nous fournissons. Cela inclut des données de journal telles que l’adresse IP de votre Appareil, le type de navigateur, la page Web visitée avant votre arrivée sur notre site Web, les informations que vous recherchez sur notre site Web, les préférences locales, les numéros d’identification associés à vos Appareils, votre opérateur mobile, les horodatages associés aux transactions, les informations de configuration du système et d’autres interactions avec le site Web. Si vous nous contactez via le site Web (y compris via un widget de chat), nous collecterons toutes les informations que vous nous fournissez, par exemple votre nom et vos coordonnées, afin de répondre à la demande. Nous utilisons ces informations pour nous aider à comprendre l’activité de notre site Web et pour surveiller et améliorer notre site Web et notre service.

Cookies : 7shifts utilise des cookies pour fournir le site Web et le service. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et sur la façon de les refuser, veuillez consulter notre politique en matière de cookies, qui est disponible à l’adresse suivante : https://www.7shifts.com/cookie-policy

Balises de traçage et balises Web : Notre site Web peut également utiliser une technologie appelée « balises de traçage » ou « Web Beacons ». Cette technologie nous permet de comprendre les pages que vous visitez sur le site Web. Ces balises de traçage sont utilisées pour nous aider à optimiser et à personnaliser le site Web pour vous et d’autres visiteurs futurs du site Web.

Liens de tiers : Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont 7shifts n’est ni propriétaire ni exploitant. Nous fournissons des liens vers des sites Web tiers pour la commodité de l’utilisateur. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une référence aux sites Web liés. Les sites Web liés ont des politiques de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser ou divulguer, sécuriser et traiter autrement les informations personnelles. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

5 MARKETING 

Avec votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige, nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs pour vous envoyer des e-mails, des SMS et des communications dans l’application afin de vous informer et de vous inviter à participer à nos offres de produits et de services. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de matériel de marketing de notre part en cliquant sur le lien de désinscription inclus au bas de chaque e-mail, en envoyant STOP par SMS en réponse à un SMS ou en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Vous pouvez également être en mesure de régler certaines de vos préférences de communication par le biais de notre application. Veuillez noter que si vous vous désinscrivez des communications marketing, vous pouvez continuer à recevoir des e-mails transactionnels et liés au compte ainsi que d’autres communications de notre part.

6 PARTAGE ET DIVULGATION D’INFORMATION 

Le cas échéant et conformément aux lois et exigences applicables, nous pouvons partager vos informations personnelles de la manière suivante.

  • Prestataires de services : Nous pouvons utiliser certaines sociétés et personnes tierces de confiance pour nous aider à fournir, analyser et améliorer les services 7shifts (y compris, mais sans s’y limiter, le stockage des données, les services de maintenance, les outils de chat, la gestion des bases de données, les analyses Web, les services de publicité et de marketing, le traitement des paiements et l’amélioration des fonctionnalités du service 7shifts). Ces tiers peuvent avoir accès à vos informations personnelles uniquement dans le but d’exécuter ces tâches en notre nom et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des informations personnelles pour leur propre marketing ou à d’autres fins.
  • Applications tierces : Nous pouvons partager vos informations avec une application tierce avec votre consentement ou avec l’autorisation de votre organisation, par exemple lorsque vous choisissez d’accéder à 7shifts par le biais d’une telle application ou d’intégrer 7shifts à celle-ci. Nous ne sommes pas responsables de ce que ces parties font de vos informations. Vous devez donc vous assurer que vous faites confiance à l’application et qu’elle a une politique de confidentialité acceptable pour vous avant d’autoriser l’utilisation de cette fonction.
  • Conformité aux lois et demandes d’application de la loi : Nous, et nos fournisseurs de services canadiens, américains et autres étrangers, pouvons divulguer à des parties extérieures à 7shifts, les fichiers stockés dans vos services 7shifts et les renseignements personnels vous concernant que nous recueillons lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à une loi, un règlement ou une demande légale obligatoire ; (b) pour protéger les droits de propriété intellectuelle de 7shifts ; (c) en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre enquête ou ordonnance légalement valide ; (d) à une autre organisation dans le but d’enquêter sur la violation d’un accord ou la contravention à la loi ou la détection, la suppression ou la prévention de la fraude ; ou (e) ou comme cela peut être requis ou autorisé par les lois canadiennes, américaines ou autres applicables ou par une procédure judiciaire, ce qui peut inclure l’accès légal par les tribunaux américains ou étrangers, l’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales. Si nous fournissons vos fichiers à un organisme d’application de la loi comme indiqué ci-dessus, nous supprimerons le cryptage de 7shifts des fichiers avant de les fournir aux organismes d’application de la loi.
  • Transferts d’entreprises : Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente proposée ou réalisée de tout ou partie de nos actifs, vos informations personnelles peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction.
  • Données agrégées et anonymisées : Nous pouvons divulguer à des tiers des informations agrégées ou autrement non identifiables, telles que des statistiques d’utilisation des Services 7shifts.
  • Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à d’autres fins lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire.

Notez que les organisations (nos Clients) peuvent partager les informations personnelles de leurs employés avec des tiers et d’autres services logiciels, tels que les services de paie et de comptabilité.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles.

7 COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, perte, destruction ou accès et divulgation non autorisés. Pour ce faire, nous avons mis en place une série de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il s’agit notamment de mesures permettant de faire face à toute suspicion de violation de données. Si vous saisissez des détails de paiement sur nos pages de paiement, nous cryptons la transmission de ces informations.

Nous limitons l’accès aux informations personnelles sur la base du besoin de savoir aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui ont besoin d’y accéder pour remplir les exigences de leur travail.

8 PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?  

Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que ce que nous sommes autorisés à faire en vertu de notre accord avec nos clients ou que ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous pensons que la loi ou une autre réglementation nous oblige à les conserver (par exemple, en raison d’une demande d’une autorité fiscale ou dans le cadre d’un litige anticipé) ou si nous en avons besoin pour faire appliquer nos accords.

Lorsque nous ne sommes plus autorisés par notre accord avec votre organisation ou qu’il n’est plus nécessaire de conserver vos informations personnelles pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées, nous supprimerons ou rendrons anonymes les informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans nos systèmes. Bien que nous nous efforcions d’effacer définitivement vos informations personnelles lorsqu’elles atteignent la fin de leur période de conservation, certaines de vos informations personnelles peuvent encore exister dans nos systèmes pendant une période limitée, par exemple si elles attendent d’être écrasées. Pour nos besoins, ces données ont été mises hors d’usage, ce qui signifie que, bien qu’elles existent toujours dans l’éther électronique, nos employés n’y auront plus accès et ne les utiliseront plus.

Votre organisation (notre client) peut conserver vos informations d’emploi ou d’autres informations personnelles pendant des périodes plus longues conformément à ses propres politiques de conservation, y compris après la fin de votre emploi.

9 COMMENT POUVEZ-VOUS ACCÉDER OU MODIFIER LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS DÉTENONS À VOTRE SUJET ? 

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour et de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles sous notre garde ou notre contrôle. Vous pouvez demander l’accès, la mise à jour et la correction des inexactitudes dans vos informations personnelles sous notre garde ou notre contrôle en nous envoyant un e-mail ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder à ses dossiers de renseignements personnels.

Si vous souhaitez faire une demande concernant les informations personnelles que nous conservons et traitons au nom de nos clients (et pour lesquelles nous sommes un fournisseur de services/traitement de données), veuillez contacter directement le client en premier lieu pour traiter votre demande. Si vous nous contactez au sujet d’un compte qui est lié à votre employeur (notre client), nous transmettrons votre demande à votre organisation. Sinon, veuillez nous contacter et nous traiterons votre demande.

10 COMMENT STOCKONS-NOUS ET TRANSFÉRONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES AU NIVEAU INTERNATIONAL ?

Afin de nous permettre d’exécuter les fonctions décrites dans la présente politique de confidentialité (pour plus de détails, veuillez consulter la section 4 [« Comment utilisons-nous vos données personnelles ? »], vos informations personnelles peuvent être traitées par nous [ou nos prestataires de services tiers] en dehors de votre juridiction de résidence. Notre stockage principal de données cryptées est situé aux États-Unis d’Amérique, avec des sauvegardes cryptées au Canada [voir ci-dessous pour une liste des types de fournisseurs de services et des juridictions dans lesquelles ils sont situés].

  • Infrastructure, hébergement et stockage de données : États-Unis et Canada
  • Fournisseurs de SMS, Push, e-mail : USA
  • Outils de vente et de marketing : États-Unis, Canada et Irlande
  • Traitement des paiements et stockage des contrats : USA

Toutes les données transférées dans et hors des Services 7shifts sont cryptées de manière sécurisée de bout en bout. Nous nous assurons que nos prestataires de services respectent les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données et mettent en œuvre des clauses contractuelles qui garantissent la protection des droits à la vie privée, le cas échéant.

11 DROIT À LA VIE PRIVÉE POUR LES RÉSIDANTS DE L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE

Si vous êtes un résident de Californie, vous disposez de certains droits en matière de confidentialité en vertu de la California Consumer Privacy Act [« CCPA »] concernant vos informations personnelles. Il s’agit notamment de :

  1. Le droit de demander à 7shifts de divulguer quels renseignements personnels sont recueillis et comment ils sont utilisés ;
  2. Le droit de demander la suppression de vos informations ;
  3. Le droit de demander à 7shifts de divulguer comment elle vend vos renseignements personnels ;
  4. Le droit à la non-discrimination si vous faites une demande concernant vos informations personnelles ; et
  5. Le droit de refuser que vos informations personnelles soient vendues ou d’accepter que vos informations personnelles soient vendues si vous avez moins de 16 ans.

Vous pouvez soumettre des demandes concernant vos informations aux personnes suivantes :

Courrier : 701 Broadway Ave # 200
Saskatoon, SK, Canada
S7N 1B3
E-mail : support@7shifts.com
Téléphone : 1-888-979-5877

Vous ne pouvez faire que deux demandes sur une période de 12 mois. 7shifts répondra à votre demande dans les 45 jours suivants la réception de votre demande et fournira des renseignements sur la période de 12 mois précédant votre demande.

Il existe quelques exceptions à ces demandes. Par exemple, les renseignements peuvent être la propriété de votre employeur et 7shifts peut conserver vos renseignements personnels à certaines fins commerciales, comme le traitement des paiements pour les marchandises que vous commandez ou la réalisation de recherches internes pour nos développements technologiques.

Par ailleurs la CCPA prévoit certaines exemptions, de sorte que les demandes en vertu de la CCPA ne peuvent pas empêcher la capacité de 7shifts à :

  • Se conformer aux lois fédérales, étatiques ou locales ;
  • Se conformer à certaines demandes des autorités légales ;
  • Coopérer avec les organismes d’application de la loi ;
  • Exercer ou défendre des revendications légales ;
  • Recueillir, utiliser, conserver, vendre ou divulguer des informations sur les consommateurs qui sont dépersonnalisées ou des informations globales sur les consommateurs ;
  • Collecter ou vendre des informations personnelles si tous les aspects de ces transactions ont lieu entièrement en dehors de la Californie ; ou
  • Préserver les privilèges en matière de preuve.

Dans certains cas, 7shifts peut refuser de répondre à une telle demande en se fondant sur une exemption, une exigence légale ou une autre politique commerciale ou juridique. 7shifts vous informera des motifs du refus d’une telle demande.

12 QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET INFORMATIONS DE CONTACT  

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, sur l’identité de notre responsable du traitement des données, si vous avez des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous ou nos fournisseurs de services [y compris nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada] traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits légaux ou vous désabonner de nos communications marketing, veuillez contacter support@7shifts.com. Veuillez nous faire part de vos préoccupations et notre équipe juridique ou un représentant de 7shifts vous contactera pour en discuter. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données aux informations suivantes : privacy@7shifts.com.

Last updated: July 8th, 2021